Acheter à l’étranger sur internet : les points d’attention
L’essentiel
Acheter sur un site étranger donne accès à plus de choix et parfois à de meilleurs prix, mais le prix affiché n’est pas toujours le prix final : TVA, frais de douane, frais du transporteur, retours coûteux. Hors Union européenne, la TVA s’applique en principe dès le premier euro depuis le 1er juillet 2021, et des droits de douane peuvent s’ajouter. Vérifiez si le prix est TTC, qui collecte les taxes, et gardez à l’esprit que les recours sont plus difficiles à l’étranger [1]. La Douane rappelle de vérifier l’identité du vendeur, la réputation du site, les mentions légales et l’origine du site [2].
- 1er juillet 2021date à partir de laquelle la TVA s’applique dès le premier euro aux achats en ligne hors Union européenne
- 150 €seuil de la franchise de droits de douane pour les achats à distance
- 5 000 €plafond de la procédure européenne de règlement des petits litiges (sauf Danemark) [1]
- 0paiement demandé par SMS ou mail pour « frais de douane » : c’est une arnaque [2]
Union européenne ou hors Union européenne
| Situation | Ce qui change |
|---|---|
| Vendeur dans l’Union européenne | TVA du pays en général incluse dans le prix, pas de droits de douane, recours européens |
| Vendeur hors Union européenne | TVA à l’importation, droits de douane possibles, formalités du transporteur, recours plus difficiles |
Vérifiez toujours le pays du vendeur et le pays d’expédition, deux informations différentes.
TVA et douane : à prévoir
Pour les achats hors Union européenne, la TVA s’applique en principe dès le premier euro depuis le 1er juillet 2021. Des droits de douane peuvent s’ajouter au-delà d’un seuil de 150 €, selon la nature et l’origine du produit. Dans certains cas, la TVA est collectée par le vendeur ou la plateforme lors de l’achat ; sinon, elle est demandée à la livraison, avec parfois des frais de dossier du transporteur, qui n’ont aucun lien avec la douane. Vérifiez au moment de l’achat si le prix affiché est TTC. Pour les règles précises à jour, consultez le site officiel de la douane.
Les frais de douane : attention aux faux messages
La douane ne demande jamais de paiement de droits par SMS ou par courriel, et un site de « dédouanement » qui demande de l’argent n’a aucune autorité légale [2]. Les sites de l’administration française se terminent par .gouv.fr [2]. Un message qui réclame des « frais de douane » est une tentative d’hameçonnage : voir faux SMS de colis.
Les droits d’un acheteur en France
Pour un vendeur établi à l’étranger, c’est en principe la loi de son pays qui s’applique, sauf si son site cible clairement la France [3]. Ce que prévoient les textes pour un achat à distance reste utile : date de livraison, droit de rétractation de 14 jours, informations obligatoires. Voir droit de rétractation et livraison : vos droits. Mais le recours est plus complexe si le vendeur est à l’étranger.
Les recours selon le pays
| Pays du vendeur | Recours possibles |
|---|---|
| Union européenne, Islande, Norvège, Royaume-Uni | Réclamation écrite, Centre européen des consommateurs France, procédure européenne de règlement des petits litiges (moins de 5 000 €, sauf Danemark) [1] |
| Autres pays | Plainte en ligne auprès du réseau international de protection des consommateurs (28 pays membres, dont les États-Unis) [1] |
La rétrofacturation (chargeback) auprès de votre banque n’est possible que si vous avez souscrit cette option au préalable : elle est payante et non automatique [1].
Les vérifications avant d’acheter
La Douane recommande de contrôler [2] :
- l’identité du vendeur et la réputation du site ;
- les mentions légales et les conditions générales de vente ;
- les caractéristiques précises du produit ;
- l’origine du site.
Ajoutez : les conditions de retour (qui paie ? vers quel pays ?), le délai de livraison, la monnaie et les frais de change, la conformité du produit aux normes européennes (marquage CE pour de nombreux produits).
Payer en sécurité
- Carte bancaire plutôt que virement ou moyen alternatif.
- Prix en euros si possible, pour éviter les frais de change inattendus.
- Preuves conservez la page du produit, la confirmation, les conditions.
- Surveillez votre relevé après l’achat.
Voir achats sur des sites qui livrent depuis l’étranger.
Les risques de contrefaçon et de produits non conformes
Les produits vendus hors Union européenne peuvent être des contrefaçons ou ne pas respecter les normes. La Douane alerte sur le prix anormalement bas, l’étiquetage approximatif et l’emballage suspect. Détenir des contrefaçons est interdit, même acheté de bonne foi. Voir contrefaçons.
FAQ
Dois-je payer des frais à la livraison pour un colis venu de l’étranger ?
Cela dépend : si la TVA n’a pas été collectée à l’achat, elle peut être demandée à la livraison, avec parfois des frais du transporteur. Vérifiez à l’achat.
Un site étranger doit-il respecter le droit de rétractation français ?
En principe, la loi du pays du vendeur s’applique, sauf si le site cible clairement la France [3]. Lisez les conditions.
Comment contester un paiement à un vendeur étranger ?
Contactez votre banque rapidement. La rétrofacturation n’existe que si vous avez souscrit cette option [1].
Faut-il éviter les achats hors Union européenne ?
Non, mais renforcez les vérifications : vendeur, prix total, retours, moyen de paiement.
En bref
Acheter à l’étranger peut être avantageux si vous anticipez TVA, douane, délais, retours et recours. Vérifiez le vendeur, calculez le prix total, payez par carte et méfiez-vous des faux messages de frais de douane. Au moindre doute, privilégiez une boutique européenne.