Arnaque à l’acompte et à la caution : comment la repérer

L’essentiel

« Pour réserver, versez un acompte » ou « envoyez la caution avant la visite » : de fausses annonces de location, de vente ou de service exploitent cette demande d’argent à l’avance. Une fois la somme versée, l’interlocuteur disparaît. Les signaux : un prix trop bas, un vendeur distant, une demande d’argent avant la visite ou la signature, un moyen de paiement difficile à tracer [1]. Pour une location longue durée, ne versez la caution et le premier loyer qu’après la remise des clés [1].

  • 0 €à verser avant la visite ou la signature [1]
  • Après les clésmoment où la caution et le premier loyer peuvent être versés pour une location longue durée [1]
  • Le doublece que rend un professionnel qui renonce après avoir encaissé des arrhes [2]
  • 3 moisau-delà desquels toute somme versée d’avance produit des intérêts au taux légal [2]

Les formes que prend l’arnaque

  • La fausse location une annonce de logement à prix attractif, un « propriétaire » qui demande un dépôt de garantie, une caution ou des arrhes pour « réserver » [1].
  • La fausse vente un objet ou un véhicule « réservé » contre un acompte, jamais livré.
  • Le faux artisan un professionnel qui réclame un acompte avant de commencer des travaux, puis ne revient pas.
  • Le faux prestataire (traiteur, déménageur…) : un acompte pour « bloquer la date ».

Le point commun : l’argent part en premier, sans garantie.

Les signaux d’alerte

D’après Cybermalveillance [1] :

  • Un prix anormalement bas.
  • Un interlocuteur distant ou très insistant, qui ne peut pas se déplacer et veut tout gérer à distance.
  • Une demande d’argent avant la visite ou la signature.
  • Une demande de quitter la plateforme ou d’utiliser un autre moyen de paiement.
  • Des prétextes pour éviter ou reporter la visite.
  • Un paiement par coupons (PCS, Transcash, Neosurf), mandat cash ou virement vers l’étranger.

Acompte, arrhes, caution : trois notions différentes

NotionCe que cela signifie
AcomptePremier versement sur le prix : engagement ferme et définitif [2]
ArrhesPermettent de renoncer : on les perd si on renonce, le professionnel rend le double s’il renonce [2]
Caution (dépôt de garantie)Somme destinée à garantir d’éventuels dommages ou impayés, restituée selon les cas

Si le contrat ne précise rien, la somme versée est considérée comme des arrhes [2]. Voir notre fiche acompte ou arrhes. Mais un contrat n’a de valeur que s’il existe : un « propriétaire » qui n’envoie rien par écrit n’engage personne.

Les règles de prudence

SituationConduite à tenir
Location courte duréePayez uniquement via le moyen proposé par la plateforme [1]
Location longue duréeVersez la caution et le premier loyer après la remise des clés, par virement ou chèque [1]
Demande de virement à l’étranger, d’espèces, de transfert d’argentRefusez [1]
Dossier complet demandé avant visiteNe le transmettez pas ; marquez vos copies (motif, date, destinataire) [1]
TravauxPour un dépannage à domicile, ne versez pas d’acompte [3]

Comment vérifier une annonce ?

  • Comparez avec d’autres annonces et cherchez si les photos ou coordonnées apparaissent ailleurs [1].
  • Vérifiez que l’agence existe, si l’annonce passe par une agence [1].
  • Demandez une visite, ou une visio en direct.
  • Demandez une copie de la taxe foncière en cas de doute [1].
  • Posez des questions précises sur le bien : un vrai propriétaire répond.

Vous avez versé de l’argent : que faire ?

  1. Prévenez votre banque et faites opposition au plus vite en cas de virement, chèque ou carte [1].
  2. Conservez les preuves : captures d’écran de l’annonce, messages, relevés bancaires [1].
  3. Signalez l’annonce à la plateforme pour qu’elle soit supprimée [1].
  4. Portez plainte, en ligne sur THESEE, au commissariat, à la gendarmerie ou au procureur [1].
  5. Si vous avez envoyé des pièces d’identité, déposez une main courante : voir usurpation d’identité.
  6. Demandez de l’aide : France Victimes (116 006), Info Escroqueries (0 805 805 817) [1].

Pour l’ensemble des démarches, voir victime d’une arnaque.

Retenir l’essentiel

Un bon contrat, une visite, des clés remises avant la caution, un paiement tracé : voilà ce qui protège. Un acompte versé à un inconnu qui refuse de vous rencontrer ne protège rien. Pour une prestation de travaux ou un déménagement, regardez aussi nos fiches signer un devis et devis de déménagement.

FAQ

Est-il normal de verser un acompte pour réserver ?

Pour certaines prestations, oui, mais avec un contrat écrit qui précise s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes [2]. Pour une location à distance sans visite, c’est un signal d’alerte [1].

Puis-je récupérer un acompte versé à un faux propriétaire ?

Contactez votre banque immédiatement, et portez plainte. Le délai pour porter plainte pour escroquerie est de 6 ans à compter du dernier acte, selon Service-public [4].

Un dossier de location complet doit-il être envoyé dès le premier contact ?

Non : donnez vos documents de manière limitée, marquez-les, et seulement après avoir vérifié l’identité de l’interlocuteur [1].

Qui vérifie la légitimité d’un bailleur ?

Vous : comparez les annonces, vérifiez l’agence, demandez la taxe foncière et privilégiez la visite en personne [1].

En bref

Aucun acompte ni aucune caution ne doivent partir avant que vous ayez vu le bien ou le professionnel, et qu’un contrat écrit existe. Refusez les coupons et les virements à l’étranger, ne communiquez pas votre dossier trop tôt, et gardez toutes vos preuves.

Sources

  1. Cybermalveillance.gouv.fr — Comment réagir en cas d’arnaque à la location immobilière ? Source publique
  2. INC — Arrhes, acompte et avoir
  3. INC — Dépannage à domicile et réparations courantes
  4. Service-public.fr — Fraude liée à un achat sur internet Source publique
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