Acompte ou arrhes : quelle différence et pourquoi c’est important ?
L’essentiel
Un acompte est un engagement ferme : vous ne pouvez pas renoncer sans conséquences, et le commerçant non plus. Les arrhes, elles, permettent de renoncer : si c’est vous, vous perdez la somme versée ; si c’est le professionnel, il vous rembourse le double [1]. Si le contrat ne dit rien, la somme est considérée comme des arrhes. Lisez donc le mot écrit sur votre bon de commande avant de payer.
- Le doublece que rembourse un professionnel qui renonce après avoir encaissé des arrhes [1]
- Aucun déditen principe, avec un acompte : l’engagement est ferme [1]
- 3 moisaprès lequel toute somme versée d’avance produit des intérêts au taux légal [1]
- Arrhesrègle par défaut quand le contrat ne précise rien [1]
L’acompte : un engagement ferme
Un acompte est un premier versement sur le prix, qui engage les deux parties de façon ferme et définitive [1]. En principe, aucun dédit n’est possible : si vous renoncez, vous perdez l’acompte, et le commerçant peut aussi exiger l’exécution du contrat ou réclamer des dommages et intérêts [1].
Exemple : vous versez un acompte pour un canapé commandé sur mesure. Si vous changez d’avis, vous ne récupérez pas la somme, et le vendeur pourrait exiger que vous alliez au bout de l’achat.
Les arrhes : une possibilité de renoncer
Les arrhes sont un versement qui permet à chacun de se dédire [1] :
- Si vous renoncez vous perdez les arrhes.
- Si le commerçant renonce il doit vous rendre le double.
C’est une forme d’assurance contre l’annulation : le risque est limité à la somme versée.
Comparaison rapide
| Critère | Acompte | Arrhes |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme et définitif | Chacun peut renoncer |
| Si le client renonce | Il perd la somme et peut devoir exécuter le contrat | Il perd les arrhes |
| Si le professionnel renonce | Il peut devoir exécuter le contrat | Il rend le double |
| Si le contrat ne précise rien | Non | Oui, c’est la règle par défaut |
Que se passe-t-il si le contrat ne dit rien ?
Si la nature de la somme n’est pas précisée dans le contrat, elle est considérée comme des arrhes [1]. La qualification doit apparaître clairement dans le document que le vendeur vous remet. Des conditions générales qui parlent d’acompte ne suffisent pas si vous n’en avez pas été informé [1].
Relisez donc votre bon de commande : écrivez-vous « acompte » ou « arrhes » ? Si le mot n’est pas clair, demandez au vendeur de le préciser par écrit avant de payer.
Les intérêts après 3 mois
Quelle que soit l’appellation, toute somme versée d’avance produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter du versement. Ces intérêts courent jusqu’à la livraison, la prestation ou le remboursement, et sont déduits du solde lors de la vente [1].
C’est un point utile pour les achats avec de longs délais de livraison (cuisine, meuble sur mesure).
Les exceptions
Ces règles ne s’appliquent pas à tous les achats [1] :
- les commandes spéciales sur devis ;
- les produits fabriqués sur commande spéciale de l’acheteur ;
- les ventes immobilières.
Pour un devis de travaux, un acompte engage les deux parties de façon ferme, alors que des arrhes permettent de se dédire, avec la même règle du double [2]. Voir notre fiche signer un devis.
Et un avoir, c’est quoi ?
Un avoir n’a pas de définition légale en droit de la consommation, et doit être établi par écrit. Le commerçant ne peut pas vous l’imposer si le produit présente un vice caché, s’il est dangereux et retiré de la vente, ou s’il ne peut pas exécuter son engagement : dans ces cas, le remboursement est dû [1]. En magasin, si vous changez simplement d’avis, il peut proposer un avoir dont il fixe les conditions (durée, utilisation) [1].
Pour un achat sur internet, vous avez en revanche 14 jours pour vous rétracter avec remboursement intégral : voir notre fiche droit de rétractation.
Les bons réflexes avant de payer
- Demandez un document écrit qui indique si la somme est un acompte ou des arrhes.
- Vérifiez le montant et la date de livraison ou de prestation.
- Payez par un moyen traçable (carte, chèque) et gardez le justificatif.
- Comparez les conditions avant de verser une somme importante.
- Méfiez-vous de la demande d’un très gros acompte en espèces.
FAQ
Puis-je récupérer mon acompte si je change d’avis ?
En principe non : l’acompte est un engagement ferme [1]. Relisez toutefois le contrat, et regardez si votre achat entre dans un cas particulier (achat en ligne avec droit de rétractation, par exemple).
Un vendeur peut-il garder mes arrhes s’il annule la commande ?
Non : s’il renonce, il doit vous rendre le double des arrhes versées [1].
Quelle est la différence avec un devis payant ?
La somme versée pour établir un devis n’est pas un acompte sur le prix. Un devis est présumé gratuit : il ne peut être facturé que si vous avez été informé du montant avant [2]. Lisez notre fiche devis gratuit ou payant.
Que faire si le vendeur refuse de rendre une somme ?
Écrivez-lui en recommandé, puis suivez les étapes du litige avec un professionnel.
En bref
Acompte : engagement ferme. Arrhes : possibilité de renoncer, en perdant la somme ou en recevant le double. En cas de silence du contrat, ce sont des arrhes. Avant de payer, faites préciser le mot par écrit, et gardez votre justificatif.