Affichage des prix : ce que le commerçant doit respecter
L’essentiel
Le prix d’un produit doit être indiqué en euros, toutes taxes comprises, et correspondre à la somme totale à payer [1]. Il doit être visible avant l’achat : en vitrine, en rayon ou sur le site marchand. En cas d’erreur d’étiquetage, l’usage veut qu’on applique le prix le plus bas, mais ce n’est pas une obligation légale. Une annonce de réduction doit aussi respecter la règle du prix antérieur sur 30 jours [2].
- TTCle prix affiché doit inclure toutes les taxes [1]
- 25 €seuil de la note obligatoire pour une prestation de services (25 € TTC ou plus) [1]
- 30 jourspériode du « prix antérieur » pour toute annonce de réduction [2]
- 15 000 €amende administrative maximale pour une société en cas de défaut d’information sur les prix [1]
Quel prix le commerçant doit-il afficher ?
Le prix doit être exprimé en euros, toutes taxes comprises : c’est la somme totale à payer par le consommateur. Les frais de livraison et d’emballage sont inclus, sauf s’ils sont indiqués en supplément. Les taxes (TVA, éco-contribution, taxe de séjour, taxe d’aéroport) doivent être comprises dans le prix affiché [1].
Pour un particulier, un prix « hors taxes » ne suffit donc pas : c’est le prix TTC qui compte.
Où et comment le prix doit-il apparaître ?
| Situation | Règle à respecter |
|---|---|
| Produit exposé en vitrine | Prix marqué par écriteau ou étiquette, lisible sans entrer dans le magasin ni interroger le vendeur [1] |
| Produits en rayon | Un affichage lisible à proximité peut remplacer l’étiquette sur chaque produit [1] |
| Produits rangés hors de vue (boîtes, tiroirs) | Étiquette obligatoire [1] |
| Vente à distance | Prix communiqué sur papier ou autre support durable [1] |
| Service (coiffeur, réparation) | Prix affiché dans les lieux où il est proposé, sur un document unique [1] |
Certains produits sont dispensés d’étiquette individuelle, comme les produits alimentaires périssables ou les produits en vrac [1].
Le code-barres suffit-il ?
Non : les codes-barres servent à identifier le produit, pas à afficher son prix. Les prix donnés par les bornes de lecture doivent correspondre aux prix en rayon [1]. Si vous avez un doute, scannez le produit à la borne et comparez.
Étiquette et caisse affichent deux prix différents
C’est la situation la plus fréquente. Ce que dit la règle [1] :
- L’usage veut que le magasin applique le prix le plus bas. Ce n’est pas une obligation légale, et l’usage ne s’applique pas en cas d’erreur manifeste.
- Une vente conclue à un prix dérisoire , à la suite d’une erreur matérielle d’étiquetage, peut être annulée : les juges apprécient souverainement ce caractère.
- Une annonce intentionnelle de deux prix peut constituer une pratique commerciale trompeuse.
Le conseil des spécialistes : vérifiez le prix à la borne et photographiez l’affichage erroné [1].
Prix barré et réductions : quelles règles ?
Toute annonce de réduction doit indiquer le prix antérieur : le prix le plus bas pratiqué par le professionnel, à l’égard de tous les consommateurs, pendant les 30 derniers jours avant la réduction [2]. En cas de réductions successives, c’est le prix d’avant la première qui compte [2]. La règle ne vise pas les produits périssables menacés d’altération rapide ni les comparaisons avec d’autres professionnels [2].
Pour savoir comment vérifier une promotion, lisez notre fiche promo : comment savoir si c’est une bonne affaire.
Les services : une note avant le paiement
Pour les prestations de services, les conditions de rémunération des services à caractère variable sont communiquées avant la conclusion du contrat. Une note est obligatoire avant le paiement pour une prestation de 25 € TTC ou plus, ou à la demande du client quel que soit le montant [1]. Vérifiez que la note détaille les prestations et correspond au prix annoncé.
Quelles sanctions pour un commerçant qui ne respecte pas ces règles ?
- Un manquement à l’obligation d’information sur les prix expose le professionnel à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société [1].
- Si l’information est trompeuse, c’est un délit de pratique commerciale trompeuse, puni de 300 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement (1 500 000 € d’amende pour une société) [1].
Pour signaler un prix douteux, utilisez SignalConso.
FAQ
Le commerçant doit-il vendre au prix de l’étiquette ?
C’est l’usage quand l’étiquette est plus basse, mais la loi n’en fait pas une obligation absolue : une erreur manifeste ou un prix dérisoire peut justifier d’annuler la vente [1].
Les frais de livraison sont-ils compris dans le prix ?
Ils sont inclus, sauf s’ils sont indiqués en supplément [1]. Sur un site marchand, vérifiez le total avant de payer.
Un site peut-il afficher des prix hors taxes à un particulier ?
Le prix pour un consommateur doit être exprimé toutes taxes comprises [1].
Où trouver les mentions obligatoires d’un site marchand ?
Dans notre fiche site marchand : les mentions obligatoires.
En bref
Prix en euros, TTC, lisible avant l’achat : c’est la base. En cas d’écart entre l’étiquette et la caisse, photographiez et demandez le prix affiché. Pour les promotions, le prix antérieur des 30 derniers jours doit figurer. Et si une pratique vous paraît trompeuse, signalez-la.