Abonnement : comment résilier facilement (et sans frais inutiles) ?

L’essentiel

Si un professionnel vous propose de vous abonner en ligne, il doit aussi vous permettre de résilier en ligne : un bouton « résiliation » à accès facile, direct et permanent [1]. Cela vaut même si vous avez signé votre contrat en magasin. Avant de cliquer, vérifiez votre contrat : un préavis, des pénalités ou un justificatif peuvent s’appliquer. Gardez la preuve de votre demande.

  • 1er juin 2023date depuis laquelle la résiliation en ligne gratuite est exigée pour les abonnements [2]
  • 1 bouton« résiliation » : accès facile, direct et permanent sur le site [1]
  • 375 000 €amende pour une société sans fonction de résiliation en ligne [2]
  • 75 000 €amende pour une entreprise individuelle dans la même situation [2]

Quels contrats sont concernés ?

La procédure vaut pour les contrats d’assurance, d’abonnement, de service et de location. Exemples cités : assurance auto ou habitation, abonnement de téléphone, abonnement à une plateforme de vidéo ou d’audio, contrat d’électricité ou de gaz [1].

Le point clé : elle s’applique dès que le professionnel propose la souscription en ligne, même si vous avez signé sur place et quelle que soit la date du contrat. Une salle de sport qui propose aussi l’inscription sur internet doit, par exemple, permettre de résilier en ligne [1].

Comment fonctionne le bouton de résiliation ?

Dans la plupart des cas, vous trouvez sur la page d’accueil du professionnel un bouton « résiliation ». Il doit rappeler les conditions de résiliation, comme un éventuel délai de préavis ou les conséquences pour vous [1]. Le professionnel doit vous offrir une option de résiliation avec un accès facile, direct et permanent, sans parcours du combattant [1].

Si vous ne le trouvez pas, cherchez dans votre espace client, la page de contact ou le pied de page. Si le bouton n’existe pas, voyez le point 6.

Avant de résilier : vérifiez votre contrat

La résiliation « en quelques clics » ne supprime pas les conditions du contrat. Regardez [1] :

Point à vérifierPourquoi
PréavisUne résiliation tardive peut vous coûter un mois ou une reconduction
Engagement de duréeUne résiliation anticipée peut entraîner des pénalités
JustificatifCertains contrats demandent un document (déménagement, par exemple)
Date de finSavoir jusqu’à quand le service reste dû

Les étapes d’une résiliation sans accroc

  1. Relisez le contrat et les conditions générales : durée, préavis, pénalités.
  2. Cherchez le bouton « résiliation » sur le site ou dans l’application.
  3. Suivez le parcours en ligne et conservez une capture d’écran de chaque étape.
  4. Gardez la confirmation ou l’accusé de réception qui doit suivre votre demande.
  5. Vérifiez que le prélèvement s’arrête le mois suivant. Au besoin, surveillez votre compte bancaire.

Et pour un abonnement pris sur place ou par téléphone ?

La possibilité de résilier en ligne s’impose dès que le professionnel propose de s’abonner en ligne, quelle que soit la façon dont vous avez signé [1]. Si le professionnel ne propose pas de souscription en ligne, vous devez résilier selon les modalités de votre contrat : courrier, formulaire ou appel. Dans ce cas, privilégiez un courrier avec accusé de réception, comme dans notre fiche service après-vente par écrit.

Le bouton est absent : que faire ?

Un professionnel qui propose l’abonnement en ligne sans fonction de résiliation en ligne s’expose à des sanctions : jusqu’à 75 000 € pour une entreprise individuelle et 375 000 € pour une société [2]. Pour vous :

  • Écrivez-lui, de préférence en recommandé, en exigeant la résiliation à la date souhaitée.
  • Signalez le manquement sur SignalConso.
  • Contactez votre banque si le professionnel continue de prélever sans droit.

Le détail du parcours et les délais de réponse dépendent du professionnel : référez-vous à votre contrat et aux conditions du service.

Éviter de se faire piéger par un abonnement

Beaucoup d’abonnements « oubliés » viennent d’essais gratuits qui se transforment en contrat payant : voyez notre fiche essai gratuit : éviter l’abonnement piège. Quelques réflexes :

  • Notez la date de fin d’essai dans votre agenda.
  • Utilisez, si possible, une carte virtuelle à plafond limité.
  • Faites le point sur vos abonnements deux fois par an.

FAQ

Faut-il envoyer une lettre recommandée pour résilier ?

Pas si le professionnel propose la résiliation en ligne : le bouton suffit. Conservez la confirmation. Sinon, suivez les modalités du contrat.

Le professionnel peut-il me faire payer des frais pour résilier en ligne ?

La résiliation en ligne doit être gratuite [2]. Des pénalités de résiliation anticipée prévues au contrat, elles, peuvent s’appliquer : vérifiez-les [1].

Et pour les assurances ?

Les contrats d’assurance sont concernés dès qu’ils peuvent être souscrits en ligne [1]. Pensez à vérifier la date d’échéance de votre contrat.

Peut-on résilier avant la fin de la période d’engagement ?

Cela dépend du contrat : une résiliation anticipée peut entraîner des pénalités [1].

En bref

Un abonnement souscrit en ligne se résilie en ligne : un bouton gratuit, facile à trouver, et une confirmation à conserver. Vérifiez avant tout les conditions du contrat (préavis, pénalités) et notez les dates. Si le bouton manque, écrivez au professionnel et signalez-le.

Sources

  1. INC — La résiliation des abonnements et contrats renouvelables en trois clics
  2. Service-public.fr Entreprendre — Mentions obligatoires sur le site internet d’une entreprise Source publique
Gérer les cookies

Cookies et RGPD

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Ceux de mesure d’audience (Google Analytics) nous aident à comprendre l’usage du site. Conformément au RGPD, ils ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment via « Gérer les cookies ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données : contactez-nous pour l’exercer.