Démarchage téléphonique : comment s’en protéger au quotidien
L’essentiel
Depuis le 11 août 2026, un professionnel doit obtenir votre accord préalable, explicite, libre et éclairé, pour vous démarcher par téléphone [1]. En pratique, il suffit de ne donner votre accord à personne : lisez les cases à cocher, ne dites pas « oui » par réflexe, et ne communiquez pas votre numéro sans lire ce à quoi vous consentez. Si un appel persiste, notez les informations utiles, puis signalez-le sur SignalConso.
- 11 août 2026date du passage au consentement préalable [1]
- 4 appelsmaximum par mois par un même professionnel, selon les règles d’horaires et de fréquence rappelées par l’INC [1]
- 60 jourssans nouveau contact après un refus, selon ces mêmes règles [1]
- 0809 540 550numéro non surtaxé pour signaler un manquement [1]
Les nouvelles règles en deux mots
Avant le 11 août 2026, il fallait s’inscrire sur Bloctel pour réduire les appels. Désormais, c’est le principe inverse : le démarchage commercial par téléphone exige votre accord préalable, explicite, libre et éclairé. Bloctel a été supprimé [1]. Pour le cadre légal complet, lisez notre fiche démarchage téléphonique : ce que dit la loi.
Comment éviter de donner son accord sans le savoir ?
Le piège, c’est le consentement que l’on donne sans s’en rendre compte. Quelques réflexes :
- Lisez les cases à cocher quand vous remplissez un formulaire, un jeu-concours ou une demande de devis : décochez la mention qui autorise d’être contacté par des partenaires.
- Ne communiquez pas votre numéro de téléphone quand ce n’est pas nécessaire.
- Ne dites pas « oui » à un inconnu qui vous demande de confirmer « votre accord pour être rappelé ».
- Relisez les conditions des sites de comparaison et de devis : elles prévoient parfois la transmission de vos coordonnées à des tiers.
Gardez en tête que le droit d’opposition au titre du RGPD reste applicable [1].
Dans quels cas un professionnel peut encore appeler ?
Certains appels restent possibles [1] :
- si vous avez donné votre accord explicite ;
- si l’appel porte sur un contrat en cours, non résilié, lié à son objet ;
- pour la vente de journaux, périodiques ou magazines ;
- pour des sondages, associations à but non lucratif ou services publics sans prospection commerciale ;
- si vous avez communiqué librement votre numéro pour être rappelé au sujet d’un produit précis.
Pour vendre des équipements ou des travaux d’économies d’énergie ou d’énergies renouvelables dans le logement, le démarchage téléphonique est interdit, sauf contrat en cours lié à cet objet [1].
Que faire quand le téléphone sonne ?
| Situation | Réaction |
|---|---|
| Numéro inconnu | Laissez sonner ; un message vocal se vérifie, un appel de démarchage ne laisse rien |
| Un inconnu vous vend quelque chose | Dites clairement que vous refusez d’être démarché, et raccrochez |
| Demande de « confirmer » votre identité ou votre adresse | Ne confirmez rien : le but est souvent de vous faire dire « oui » |
| Offre « gratuite » ou « exclusive » | Raccrochez ; aucune offre sérieuse ne se joue en une minute |
| Appel pour des travaux d’énergie | Raccrochez : c’est interdit [1] |
Noter les informations utiles
Si l’appel est abusif, notez [1] :
- le nom du professionnel, s’il le donne, et son secteur d’activité ;
- le numéro appelant ;
- la date et l’heure de l’appel.
Ces éléments serviront pour le signalement.
Signaler un appel abusif
- SignalConso signal.conso.gouv.fr, ou le 0809 540 550 (numéro non surtaxé) [1]. Voir notre fiche SignalConso.
- 33700 pour les SMS de démarchage ou d’arnaque, par SMS au 33700, gratuitement [2].
La page de l’INC mentionne aussi une réclamation sur le site de Bloctel, mais ce service étant supprimé, SignalConso est la voie à privilégier [1].
Les sanctions pour les professionnels
Un professionnel qui ne respecte pas ces règles s’expose à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale [1]. Le contrat conclu après un démarchage non conforme, notamment pour des travaux énergétiques, peut être annulé [1].
Appels frauduleux : une autre catégorie
Certains appels ne relèvent pas du démarchage mais de l’arnaque : faux conseiller bancaire, faux support technique, faux service public. Aucune règle de consentement ne les arrête : ce sont des escroqueries. Voir nos fiches faux conseiller bancaire et faux support technique.
FAQ
Dois-je encore m’inscrire sur Bloctel ?
Non : le service a été supprimé le 11 août 2026 et l’accord préalable est exigé [1].
Puis-je refuser les appels d’un opérateur dont je suis client ?
Un appel lié à un contrat en cours reste possible, mais vous gardez un droit d’opposition au titre du RGPD [1]. Dites-le clairement, et notez la date.
Que faire si on me rappelle encore après un refus ?
Selon les règles rappelées par l’INC, aucun nouveau contact ne doit intervenir pendant au moins 60 jours après un refus [1]. Notez l’appel et signalez-le.
Les appels de numéros masqués sont-ils plus dangereux ?
Ils ne sont pas plus légaux : ne donnez aucune information et ne rappelez pas un numéro surtaxé. Signalez les appels abusifs.
En bref
Le meilleur rempart contre le démarchage téléphonique est de ne donner son accord à personne, de lire les cases cochées et de raccrocher dès que la discussion commerciale démarre. En cas d’appel abusif, notez les informations et signalez-les sur SignalConso. Les travaux d’énergie ne peuvent plus être vendus par téléphone.